Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site www.instantimmo.fr, des services en ligne qui y sont proposés et des échanges avec INSTANTiMMO sur ses comptes Facebook et Instagram. Le site est édité par INSTANTiMMO, SAS au capital de 5 000 €, RCS Créteil 878 151 604, 3 rue de la République, 94220 Charenton-le-Pont. Les autres informations sur l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

Utiliser le site ou nous écrire sur nos réseaux sociaux implique l’acceptation de ces conditions. Elles ne remplacent pas les contrats conclus avec INSTANTiMMO (mandat, bail, contrat de gestion), qui prévalent pour les prestations qu’ils couvrent.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais de connexion restent à votre charge. INSTANTiMMO s’efforce de maintenir le site disponible, mais peut en suspendre l’accès pour maintenance, sécurité ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.

Services en ligne

Formulairesdemande de contact, d’estimation, de visite ou de rappel, candidature. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à n’utiliser que vos propres coordonnées.
Estimations et prixles estimations en ligne, prix de marché et transactions DVF sont indicatifs. Ils ne constituent ni une expertise, ni une offre, ni un avis de valeur engageant INSTANTiMMO.
Assistant du siteINSTANT AI répond à partir des contenus publics du site. Ses réponses sont générées automatiquement, peuvent comporter des erreurs et ne remplacent pas l’avis d’un conseiller.
Espace clientvos identifiants sont personnels et confidentiels. Prévenez-nous sans délai de toute utilisation que vous n’avez pas autorisée.

Les annonces, disponibilités, prix, surfaces et délais restent indicatifs jusqu’à leur confirmation dans un document contractuel.

Usage loyal

Il est interdit d’utiliser le site ou nos comptes de réseaux sociaux :

À des fins illicitesfraude, usurpation d’identité, envoi de fausses demandes ou de messages publicitaires non sollicités.
Pour extraire les contenuscopie automatisée, aspiration ou réutilisation des annonces, photographies et données publiées, sauf autorisation écrite.
Pour nuire au servicetentative d’intrusion, contournement des mesures de sécurité, surcharge volontaire ou introduction de code malveillant.

INSTANTiMMO peut refuser ou ignorer une demande manifestement abusive et bloquer l’accès correspondant.

Échanges sur Facebook et Instagram

INSTANTiMMO publie ses annonces sur sa Page Facebook « Instantimmo », sur son compte Instagram professionnel et, le cas échéant, sur les comptes de ses agences. Les commentaires et messages reçus sont traités avec notre application « MyInstant Social ».

Réponses automatiqueslorsque vous écrivez « INFO » sous une annonce, vous recevez automatiquement en message privé le lien de la fiche du bien. Le premier message automatique d’une conversation est signalé comme tel.
Réponses d’un conseillerles autres demandes (visite, prix, négociation, réclamation) sont transmises au conseiller chargé du bien ou à notre équipe, qui vous répond dans les meilleurs délais, sans délai garanti.
Aucun engagement contractuelun message automatique ou un échange sur un réseau social ne constitue ni une offre, ni une réservation, ni une acceptation. Le prix, la disponibilité et les conditions d’un bien ne sont confirmés que par écrit, dans un document contractuel.

Ces échanges restent soumis aux conditions d’utilisation de Facebook et d’Instagram, que vous avez acceptées auprès de Meta. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement de ces services ni d’un message que Meta n’aurait pas acheminé.

Modération

Nous pouvons masquer ou supprimer, sous nos publications, un commentaire :

Illicite ou offensantpropos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou contraires à la loi.
Atteinte aux tierscoordonnées ou informations personnelles d’une autre personne, atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.
Hors sujetpublicité, démarchage, liens trompeurs ou messages répétés sans rapport avec la publication.

Cette modération est faite par une personne habilitée d’INSTANTiMMO, jamais de façon automatique. Nous pouvons aussi signaler un contenu à Meta.

Propriété des contenus

Les textes, photographies, vidéos, visuels, logos et marques publiés sur le site et sur nos comptes sont protégés dans les conditions décrites dans les mentions légales. Les partager à l’aide des fonctions prévues par les réseaux sociaux est autorisé ; toute autre reproduction nécessite notre accord.

Vos commentaires et messages restent les vôtres. Vous nous autorisez seulement à les afficher dans nos outils et à y répondre. Vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous nous envoyez.

Données personnelles

Le traitement de vos données, y compris celles reçues de Facebook, d’Instagram et de Messenger, est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Pour faire supprimer vos données, consultez la page Suppression des données.

Responsabilité

INSTANTiMMO n’est pas responsable des dommages résultant d’une interruption du site, d’un usage non conforme aux présentes conditions ou du contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs.

Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut. Elles sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous à contact@instantimmo.fr afin de rechercher une solution amiable. Les consommateurs disposent en outre du dispositif de médiation décrit dans nos informations professionnelles.